Statuts

Les statuts officiels de l’Association MAM, Maison d’Accueil Maternel ont été adoptés le 20 février 2014 lors de l’assemblée constitutive et réactualisés lors de l’Assemblée Générale ordinaire du 10 mars 2023.

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Forme juridique et siège : Art.1, Art.2, Art.3

Buts de l’Association : Art.4

Membres : Art. 5, Art.6

Organes et procédures : Art.7, Art.8, Art.9, Art.10, Art.11, Art.12, Art.13

Ressources et responsabilités : Art.14, Art.15, Art.16

Organes de contrôle : Art. 17

Dissolution : Art.18, Art.19

Forme juridique et siège

Art.1 :

L’Association MAM, Maison d’Accueil Maternel est une Association de droit privé sans but lucratif, régie par les articles 60 et suivants du CSS.

Art.2 :

Le siège de l’Association MAM est situé à Martoret 29 – 1870 Monthey

Art.3 :

La durée de l’Association est indéterminée.

Buts de l’association

Art. 4 :

L’Association MAM a pour objet la gestion administrative, financière et morale de la Maison d’Accueil Maternel. Elle a pour but de soutenir les familles en difficulté dans leur parentalité nouvelle et jusqu’aux 3 ans de leur.s enfant.s. Il s’agit de favoriser les liens harmonieux, garants du bon développement de l’enfant. L’organisation et la gestion de lieux d’accueil est au centre du dispositif. A cela s’ajoutent des offres destinées à couvrir des besoins identifiés pour lesquels aucune autre réponse n’existe.

Membres

Art.5 :

a. Peut devenir membre de l’Association, toute personne qui a été acceptée comme telle lors de l’Assemblée Générale de l’Association. Le nombre est illimité.

b. Le comité tient à jour la liste des membres.

c. L’Assemblée Générale peut décider de suspendre ou de retirer le statut de membre à des personnes qui porteraient préjudice à l’association ou à ses objectifs.

d. La qualité de membre se perd :

• Par décès.

• Par démission adressée par écrit au comité de l’association.

• Par exclusion prononcée par le comité pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, l’intéressé(e) ayant été au préalable amené(e) à se justifier devant ledit comité.

• Par radiation prononcée par le comité pour non-paiement de la cotisation.

• Pour toute violation des statuts de l’Association, toute action, orale ou écrite lui portant préjudice.

Art.6 :

a. Les membres sont toutes les personnes, physiques ou morales qui participent à l’Association.

b. Les membres adhérents, paient une cotisation et sont informés des activités de l’Association.

c. Les membres d’honneurs sont nommés pour leur soutien passé ou présent aux activités de l’Association.

d. Les membres bienfaiteurs et donateurs sont des personnes physiques ou morales qui font des dons et ou apportent des bienfaits à l’Association.

Organes et procédures

Art.7 :

Les organes de l’Association sont l’Assemblée Générale, le Comité et les Vérificateurs des comptes.

Art.8 :

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle réunit tous les membres de l’association et prend les décisions importantes. Elle est compétente notamment pour:

a. Adopter les statuts et leur modification éventuelle.

b. Nommer les membres du comité et les vérificateurs des comptes. Les membres sont rééligibles.

C. Voter la décharge du comité et des vérificateurs des comptes.

Art.9 : L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par année en session ordinaire.

a. Les convocations sont adressées au moins 15 jours avant la date fixée par le comité par envoi numérique ou par courrier.

b. Les membres de l’Association sont convoqués par le (la) président(e) ou le comité, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Art.10 :

L’administration de l’Association MAM est confiée à un comité qui assure la gestion des avoirs et des projets de l’association.

Art.11 :

Le comité se compose de 3 membres au minimum dont un président, un trésorier et un secrétaire. Le comité est élu tous les ans lors de l’Assemblée Générale ordinaire. L’action des membres du comité est bénévole.

Art.12

Le comité prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l’Association. Il assure notamment les charges suivantes :

a. Représenter l’Association vis à vis des tiers

b. De charger des démarches pour bénéficier de subventions publiques

c. Diriger l’activité de l’Association dans le respect de ses missions

d. Gérer le budget et les ressources de l’Association

e. Convoquer et présider les Assemblées Générales

f. Engager la direction de la structure d’accueil

Le comité se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association. Le président convoque le comité et un procès-verbal de la séance est dressé.

Les fonctions des membres du comité sont exercées gratuitement. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leurs sont remboursés au vu des pièces justificatives, après l’approbation du comité. Ce rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais payés à des membres du comité.

Art. 13 :

Le Comité est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans les limites des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées en Assemblée Générale. Les membres du comité engagent l’Association par la signature collective à deux, celle du président et d’un autre membre du comité.

-Il fixe le budget annuel, arrête les dépenses et détermine l’emploi des fonds disponibles et des réserves et les soumet à l’Assemblée Générale.

-Il surveille la gestion des membres du bureau. Il fait ouvrir tout compte en banque.

-Il autorise le (la) président(e) ou le (la) trésorier (e) à faire tous actes reconnus nécessaires à l’Association.

-Il autorise sur invitation, la présence d’adhérent(e)s à un des comités.

Ressources et responsabilité

Art.14 :

Les ressources de l’Association comprennent :

a. les cotisations des membres

b. des subsides institutionnels

c. les dons et legs en nature et en espèces

d. les revenus des factures

e. le produit de vente, collectes…

Art.15

Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale. A la constitution de l’association le montant des cotisations annuelles est fixé à Fr.30.00 par membre.

Art.16 :

Les membres de l’Association ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales. Celles-ci ne sont garanties que par l’actif social de l’Association.

Art.17 :

Le contrôle des comptes est confié à un vérificateur aux comptes indépendant ou à une fiduciaire. Le contrôleur présente chaque année un rapport à l’Assemblée Générale

Vérificateur indépendant ou fiduciaire sont en droit d’exiger en tout temps la présentation des livres et pièces comptables.

Dissolution

Art.18 :

La dissolution de l’Association doit être décidée par l’Assemblée Générale.

La dissolution de l’Association doit être prononcée par la majorité des 2/3 des membres présents à l’Assemblée Générale spécialement convoqués à cet effet.

Art.19 :

En cas de dissolution, les avoirs de l’Association, une fois les comptes bouclés, seront donnés à une organisation poursuivant des buts similaires ou humanitaires.

Un ou plusieurs liquidateurs membres du comité sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu à d’autres associations du même type ou humanitaires, selon les dispositions du CSS.

Les présents statuts ont été réactualisés à Vevey durant l’Assemblée Générale du 10 mars 2023 depuis les statuts d’origine du 20 février 2014.

Présidente: Claire Morreale

Vice-présidente : Françoise Rulfi

Trésorière : Catherine Carruzzo

Secrétaire : Cathy Délèze

Vérificateur des comptes : Christophe Vouillamoz